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Mot du directeur général du bureau de la sécurité privée

L’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur la sécurité privée qui est entrée complètement en vigueur le 22 juillet dernier. Cette nouvelle loi constitue une réforme majeure de l’industrie de la sécurité privée et fait suite à une longue période de réflexion et d’échanges entre les acteurs du milieu de la sécurité privée en général et le Ministère de la Sécurité publique (MSP).

La nouvelle Loi sur la sécurité privée remplace la Loi sur les agences d’investigation ou de sécurité qui datait de 1962. Elle exige que toute personne physique qui exerce une activité de sécurité privée au Québec, soit dorénavant titulaire d’un permis d’agent.

La Loi sur la sécurité privée s’applique à six secteurs d’activités distincts qui sont l’investigation, la serrurerie, les systèmes électroniques de sécurité, le convoyage de biens de valeur, le service-conseil en sécurité et le gardiennage, ce qui inclut les portiers de bars de même que toutes les personnes ayant pour tâche d’assurer le maintien de l’ordre dans les établissements du Québec qui sont désormais assujettis à cette Loi. Le 22 janvier 2011, tous devront détenir un permis d’agent de gardiennage, faute de quoi ces personnes et leur employeur seront en infraction et passibles d’amendes pouvant atteindre 1 500 $ pour les travailleurs et 5 000 $ pour les employeurs.

Parmi les changements apportés par la Loi, mentionnons la création du Bureau de la sécurité privée, l’introduction des règles relatives à l’identification des agents, à la formation et aux autres critères d’admissibilité aux permis ainsi qu’à la tenue des registres. Ces changements ont pour objectif d’améliorer la sécurité du public et de rehausser le professionnalisme de l’industrie de la sécurité privée.

Le Bureau de la sécurité privée a pour mission de veiller à la protection du public et à cette fin :
  • voir à l’application de la Loi et de ses règlements;
  • délivrer des permis d’agent; traiter les plaintes qu’il reçoit contre les titulaires de permis;
  • favoriser la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celles des intervenants de la sécurité publique;
  • donner son avis au Ministre de la Sécurité publique sur toute question que celui-ci peut lui soumettre en matière de sécurité privée.

Les 12 points suivants vous permettront d’en connaître un peu plus sur les incidences que la nouvelle Loi aura sur l’exécution de votre travail.

Me Serge Roberge
Directeur général

Par: admin

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